Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les inscriptions aux formations proposées par l’Académie des Sourdoués via le site https://www.academie-sourdoues.org.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


2. Description des formations

L’Académie des Sourdoués propose des formations :

Les caractéristiques (contenu, durée, modalités, accessibilité LSF) sont précisées sur chaque page de formation.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’inscription. L’Académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les futures inscriptions.


4. Inscription et paiement

L’inscription est validée après :

Moyens de paiement acceptés :


5. Accès aux formations


6. Annulation et report


7. Responsabilité

L’Académie ne garantit pas de résultat professionnel ou financier suite à la formation.

Le participant reste responsable de l’utilisation des connaissances acquises.


8. Propriété intellectuelle

Tous les supports (vidéos, documents, présentations) sont protégés.

Il est interdit de copier, diffuser ou revendre les contenus.


9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.


10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


11. Contact

Email : contact@academie-sourdoues.org

Adresse : Campus Région du numérique, 78 route de Paris 69260 Charbonnières les bains